Conditions générales d'utilisation et de service
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Dernière mise à jour effectuée le 9 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site internet et en utilisant nos services de conseil en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site ni nos services professionnels.
Définitions
Pour faciliter la lecture des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée
Services : désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière et patrimoniale proposées par araiqolent, incluant les consultations individuelles, analyses patrimoniales, recommandations stratégiques et accompagnement dans la durée selon les modalités convenues avec chaque client.
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à nos services de conseil après signature d'un contrat de prestation de services et acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières éventuellement applicables à certains services spécifiques.
Site : désigne le site internet de araiqolent accessible à l'adresse araiqolent.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles en ligne par les visiteurs et les clients de notre cabinet de conseil.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable collectée dans le cadre de l'utilisation du site ou de la fourniture de nos services professionnels.
Utilisation des services
Nos services de conseil en planification financière sont destinés exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France ou soumises à la législation fiscale française. L'utilisation de nos services nécessite la communication d'informations personnelles et financières exactes et complètes. Vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques et à nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'accord et la supervision de leurs représentants légaux.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes
Utilisations interdites
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L'ensemble des éléments du site, incluant sans limitation la structure, le design, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de araiqolent ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des documents, informations ou contenus dans le cadre de nos services, vous conservez tous vos droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence limitée pour utiliser ces informations exclusivement aux fins de vous fournir nos services de conseil.
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Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter attentivement. Cette politique décrit en détail quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons éventuellement, comment nous les protégeons et quels sont vos droits concernant vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Consulter notre politiqueClause de non-garantie
Nos services de conseil sont fournis en l'état avec les limitations suivantes
Avertissement de non-garantie
Nous nous efforçons de fournir des conseils de qualité basés sur notre expertise professionnelle et notre connaissance de la législation française en vigueur. Toutefois, nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à la mise en œuvre de nos recommandations. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation individuelle et de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.
Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, tout litige sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire. La médiation se déroulera conformément au règlement de médiation applicable en France.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien ci-dessous pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et araiqolent concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile applicables, sous réserve des règles impératives de compétence contraires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions ou si la loi nous y oblige.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes
Email: content@araiqolent.com
Téléphone: +33 (0)3 80 31 74 19
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 9 septembre 2025
Version: Version 2.0